Conditions générales de vente



Toute réclamation pour erreur de modèle, quantité, prix…. doit être faite dans les dix jours qui suivent la date de livraison. Le bon de livraison doit nous être retourné dans les plus brefs délais afin de régularise le plus rapidement possible.

Aucun remboursement de matériel ne sera fait sans accord préalable entre le Client et Omagasin.fr. Dans tous les cas, Omagasin.fr conservera 7% de la commande pour couvrir les frais de port. Pour éviter tout désagrément, nous vous demandons de vérifier avant la commande les caractéristiques, prix et délai de livraison auprès de Omagasin.fr.

EXPEDITIONS

Les délais d’expéditions sont très rapides.
Le colis contenant le bon de livraison est signalé par une étiquette : « Bon de livraison ». Le matériel voyage au compte et au risque du Client. Si le transporteur ne reçoit pas de réclamation concernant les chocs, pertes, destructions… Omagasin.fr se dégage de toute responsabilité ; ainsi, nous vous recommandons d’être présent le jour de la livraison pour inspecter les colis devant le livreur. En cas d’avaries, il convient de noter l’exacte nature des dommages sur le récépissé, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée sous quarante-huit heures.

CLIENT : LES GARANTIES A FOURNIR

Mairies, Collectivités, Entreprises, Particuliers : lors de vente de matériel à des entités, elles doivent apporter la preuve légale d’autorisation d’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.
Ainsi, nous demandons avant toutes transactions :
un extrait de K-Bis, un bon de commande daté et signé pour les Mairies et collectivités, des garanties bancaires, un RIB.
Tant que nous n’avons pas fixé de délai de paiement avec un Client, toutes opérations seront payables comptant ou d’avance ; de même, quand la date de livraison dépasse le crédit accordé. Tout impayé ou chèque sans provision annule toute disponibilité de crédit et bloque les éventuelles livraisons jusqu’à régularisation. Si cette situation se renouvelle, nous procéderons à une annulation de crédit.

LIVRAISON ET FACTURATION

Les livraisons s’effectuent dans les meilleurs délais, proportionnellement à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise au livreur ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les prix appliqués sont ceux du tarif en cours lors de la signature du bon de commande et non de la date de livraison. Le franco de port sera accordé pour des commandes supérieures à sept cent soixante deux euros (762 €) hors taxe. Le cumul de plusieurs commandes n’est pas accepté. Si le client désire un envoi express ou par le transporteur de son choix, l’avantage du franco de port tombera et sera remplacé par un port dû. Cette clause est valable quel que soit le chiffre d’affaires réalisé par le client.

RESERVE DE PROPRIETE

Omagasin.fr reste propriétaire de marchandises livrées jusqu’au règlement total de celles-ci ; cependant, le Client en demeure responsable et se doit de contacter les assurances nécessaires afin de se protéger de vols, incendies et dégradations. Ces marchandises pourront être reprises en dédommagement par Omagasin.fr, en cas de non règlement de la somme due à Omagasin.fr. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’Acheteur, Omagasin.fr se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises restant en stock.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Comptant :  carte bancaire, virement bancaire.


REPARATIONS/Sav

Le matériel retourné pour SAV et réparations doit être adressé à notre service technique avec une note explicative décrivant l’objet de ce retour. Ce matériel doit nous être obligatoirement expédié en port payé, nous le retournerons en port dû. Les réparations et la vente de pièces détachées sont uniquement facturées en contre-remboursement. Tout devis sera facturé automatiquement, que la réparation soit ou non effectuée. La réparation ne sera effectuée qu’après acceptation du devis, par fax ou courrier, par le Client.
Nous ne garantissons pas le matériel dépanné par quelqu’un d’autre qu’un technicien agréé par Omagasin.fr.

NOTE
Toute entreprise ou entité possédant notre liste de prix et/ou nos conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, revendiquer la distribution exclusive des produits Omagasin.fr sur le territoire français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent, même en cas d’appel en garantie.


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